CAN/CGSB 43.125-2003 PDF

La présente norme énonce les exigences relatives à la conception et à la fabrication des emballages utilisés pour le transport des matières infectueuses, des échantillons de diagnostic, des produits biologiques ou des déchets biomédicaux.

Les exigences relatives à l'évaluation de la conformité sont incluses dans la présente norme qui traite des trois catégories d'emballages suivantes: type 1A (emballages pour matières infectieuses conformes à la norme de l'Organisation des Nations Unies [ONU]), type 1B et type 1C. Les emballages de type 1A se fondent sur le chapitre 6.3 des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses, Règlement type, 11^e édition, publiées par l'ONU. Les emballages de type 1B se basent sur l'al. 2.6.3.3.2 de ce document. Enfin, les emballages de type 1C consistent en de nombreuses options d'emballages pour le transport des déchets biomédicaux.

La présente norme a été incorporée par renvoi au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD). S'il y a divergence entre les exigences du Règlement sur le TMD et de la présente norme, le Règlement sur le TMD prévaudra.

OBJET -- Organisation et contenu -- La présente norme énonce les exigences relatives à la conception et à la fabrication des emballages utilisé pour le transport des matières infectieuses, des échantillons de diagnostic, des produits biologiques et des déchets biomédicaux. Il existe trois catégories d'emballages, soit le type 1A (emballages pour matières infectieuses conformes à la norme de l'ONU), le type 1B et le type 1C. Les emballages de type 1A se fondent sur le chapitre 6.3 des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses, Règlement type, 11^e édition, publiées par l'ONU. Les emballages de type 1B se basent sur l'al. 2.6.3.3.2 de ce document. Enfin, les emballages de type 1C consistent en de nombreuses options d'emballages pour le transport des déchets biomédicaux.

Application -- La présente norme ne traite pas de l'utilisation des emballages. Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD) précise quel type d'emballage devriat être utilisé pour le transport des matières infectieuses, des échantillons de diagnostic, des produits biologiques ou des déchets biomédicaux.

La mise à l'éssai et l'évaluation d'un produit en regard de la présente norme peuvent nécessiter l'emploi de matériaux ou d'équipement susceptibles d'être dangereux. Le présent document n'entend pas traiter de tous les aspects liés à la sécurité de son utilisation. Il appartient à l'usager de la norme de se renseigner auprès des autorités compétentes et d'adopter les pratiques de santé et de sécurité conformes au règlements applicables avant de l'utiliser.